Conditions générales d'utilisation et de vente

Gabarit à faire relire par un juriste avant mise en production.

1. Objet

Certifio permet de créer, personnaliser et exporter des certificats de participation, diplômes et badges d'accomplissement, en formule gratuite ou Premium.

2. Formule gratuite et formule Premium

La formule gratuite permet un nombre limité d'exports mensuels avec filigrane. La formule Premium (4,99 €/mois, sans engagement) donne accès à des exports illimités, sans filigrane, et à l'ensemble des modèles.

3. Abonnement et résiliation

L'abonnement Premium est géré via Stripe et se renouvelle automatiquement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Mon compte », l'accès Premium restant actif jusqu'à la fin de la période en cours.

4. Contenu des utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable du contenu (texte, logo) qu'il intègre à ses certificats et garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

5. Responsabilité

Certifio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.